E 271 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notair

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4$ E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4
      - $E 271 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notair$ E 271 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notair
      - $E 272 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César Roy du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise en Fou Martin (plan folio 30 du numéro 5 de l'article 1415); et la Commune a remis une petite par$ E 272 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César Roy du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise en Fou Martin (plan folio 30 du numéro 5 de l'article 1415); et la Commune a remis une petite par

Zone d'identification
Cote:	E 271
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1457 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds