E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux$ E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux
      - $E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4$ E 270 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 4
      - $E 271 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notair$ E 271 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de passage en faveur de leur bâtiment situé au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 56 de l'article 268 et du numéro 51 de l'article 191); acte reçu par Louis Magnenat notair

Zone d'identification
Cote:	E 270
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parcelles de champ sises au Croset (plan folio 36 du numéro 16 de l'article 1628 et du numéro 17 de l'article 1629), et en Champ Rond (plan folio 36 du numéro 17 de l'article 409); prix 10 francs; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 1396 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds