E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena$ E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena
      - $E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252$ E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252
      - $E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux$ E 269 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Croset (plan folio 36 du numéro 14 de l'article 463) estimée à zéro franc 20; et la Commune a remis deux

Zone d'identification
Cote:	E 268
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252 et du numéro 18 de l'article 870); prix 162 francs 60; b) Pierre fils de feu Pierre Isaac Vallotton Dullez, une petite parcelle de champ sise à la Frasse (plan folio 21 du numéro 17 de l'article 2053); prix 11 francs 60; actes reçus par Louis Magnenat notaire et portant les numéros 1391 et 1388 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds