E 262 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre Jérémie fils de feu Pierre Isaac Grobéty, de l'autre, au sujet de recherches d'eau destinée à alimenter la fontaine du Pochu, celle de la Grand'rue, de même que les artifices de la forge dudit Grobety; acte r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 262
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre Jérémie fils de feu Pierre Isaac Grobéty, de l'autre, au sujet de recherches d'eau destinée à alimenter la fontaine du Pochu, celle de la Grand'rue, de même que les artifices de la forge dudit Grobety; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 739 de ses minutes.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er octobre
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178677
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961