E 257 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Frédéric Jaquet juge de paix de Vallorbe, de l'autre; ce dernier a remis sept toises de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 4 du numéro 23 de l'article 797), nécessaire au rélargissement d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 257
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Frédéric Jaquet juge de paix de Vallorbe, de l'autre; ce dernier a remis sept toises de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 4 du numéro 23 de l'article 797), nécessaire au rélargissement de la voie publique tendant sur la Voëte; plus une soulte de 170 francs; et la Commune a cédé huitante-cinq toises de champ sises au lieudit Sur la Ville (plan folio 4 sans numéro, article 2106); témoins; David Jérémie Favre et Jean Louis Jaillet de Vallorbe; acte instrumenté par Auguste Magnenat notaire à Orbe et portant le numéro 737 de ses minutes.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.juin
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178672
 

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