E 258 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marc Henri fils de feu Pierre Vallotton notaire à Vallorbe et Charles Samuel fils de feu Abraham Samuel agissant tant en son nom qu'en celui d'Armand Vallotton son frère, d'une montagne sise rière Vallorbe lieudit en Pral

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 258
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marc Henri fils de feu Pierre Vallotton notaire à Vallorbe et Charles Samuel fils de feu Abraham Samuel agissant tant en son nom qu'en celui d'Armand Vallotton son frère, d'une montagne sise rière Vallorbe lieudit en Pralioux (plan folio 46 numéro 1 de l'article 2072), comprenant chalets, citernes, pâturgaes, bois et cetera; prix 24000 francs; témoins; Jean Louis Jaillet et Frédéric Vallotton boucher; acte instrumenté par Auguste Magnenat notaire à Orbe et portant le numéro 754 de ses minutes; annexe; 1 volume intitulé "copie des titres de la montagne de Pralioux" par J F Cavat notaire, contenant le double de 21 actes plus 4 plans et autres pièces diverses.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOUCHER (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  CITERNE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178673
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961