E 250 Droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 249 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'$ E 249 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'
      - $E 250 Droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115)$ E 250 Droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115)
      - $E 251 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton demeurant à Lausanne, une maison et ses dépendances consistant en verger, cour, jardins et places, le tout sis à Vallorbe, lieudit Entre les deux Ponts, soit Entre les Eaux et en Pralet, soit aux Gr$ E 251 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton demeurant à Lausanne, une maison et ses dépendances consistant en verger, cour, jardins et places, le tout sis à Vallorbe, lieudit Entre les deux Ponts, soit Entre les Eaux et en Pralet, soit aux Gr

Zone d'identification
Cote:	E 250
Titre:	Droits communaux. Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115); prix 5 batz par ans; témoins; François Boulaz de Premier et Samuel Glardon aubergiste domicilié à Vallorbe; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 347 de ses minutes.
Dates:	1841 - 1841
Période de création:	1841
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds