E 249 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 248 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus ($ E 248 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus (
      - $E 249 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'$ E 249 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'
      - $E 250 Droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115)$ E 250 Droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abbaye domicilié à Vallorbe, du droit d'établir un perron sur le domaine public, au-devant de sa maison sise à côté de l'Hôtel de Ville; (plan folio 3 numéro 209 article 115)

Zone d'identification
Cote:	E 249
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie Abraham Bulle, de l'autre; ces derniers ont remis une parcelle de chemin ci-devant verger sise à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) ( plan folio 2 du numéro 82 de l'article 2078); et la Commune a remis une autre parcelle de terrain sise au même lieu (plan folio 2 du numéro 83 de l'article 19), plus une soulte de 9 francs et 6 batz; témoins; David fils de feu Moïse Favre cloutier et Daniel Martin de Sainte-Croix, domiciliés à Vallorbe; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 172 de ses minutes.
Dates:	1839 - 1839
Période de création:	1839
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds