E 239 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Conseil, environ cinq toises de pré et verger situées au Faubourg soit aux Maisons Brûlées (plan folio 2 du numéro 1), nécessaires au rélargissement du chemin de Pralioux; pr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 239
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Conseil, environ cinq toises de pré et verger situées au Faubourg soit aux Maisons Brûlées (plan folio 2 du numéro 1), nécessaires au rélargissement du chemin de Pralioux; prix 106 francs; b) Pierre François fils de feu César Vallotton, deux toises et un quart de verger et de hardin sises à la rue à Bagnon (plan folio 2 du numéro 67), destinées au rélargissement de cette rue; prix 54 francs; témoins; Esaïe Rochat et Frédéric Chabloz domiciliés à Vallorbe; actes instrumentés par David Louis Bignens notaire à Vaulion.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  VERGER (Matières\V)
 

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