E 240 Droits communaux. \ Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, de l'autre, d'une montagne appelée l'Echelle ou le Chalet des Plans et Crêt Cantin sise rière Vallorbe (plan folio 44 numéro 1) et Le lieu (folio 56 du numéro 5), d'une su

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 239 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Conseil, environ cinq toises de pré et verger situées au Faubourg soit aux Maisons Brûlées (plan folio 2 du numéro 1), nécessaires au rélargissement du chemin de Pralioux; pr$ E 239 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Conseil, environ cinq toises de pré et verger situées au Faubourg soit aux Maisons Brûlées (plan folio 2 du numéro 1), nécessaires au rélargissement du chemin de Pralioux; pr
      - $E 240 Droits communaux. \ Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, de l'autre, d'une montagne appelée l'Echelle ou le Chalet des Plans et Crêt Cantin sise rière Vallorbe (plan folio 44 numéro 1) et Le lieu (folio 56 du numéro 5), d'une su$ E 240 Droits communaux. \ Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, de l'autre, d'une montagne appelée l'Echelle ou le Chalet des Plans et Crêt Cantin sise rière Vallorbe (plan folio 44 numéro 1) et Le lieu (folio 56 du numéro 5), d'une su
      - $E 241 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Rodolphe Rapin docteur en médecine, originaire de Payerne, de l'autre, en vertu de laquelle ce dernier s'engage à établir son domicile à Vallorbe et à exercer son art aux conditions d'usage, moyennant une pensi$ E 241 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Rodolphe Rapin docteur en médecine, originaire de Payerne, de l'autre, en vertu de laquelle ce dernier s'engage à établir son domicile à Vallorbe et à exercer son art aux conditions d'usage, moyennant une pensi

Zone d'identification
Cote:	E 240
Titre:	Droits communaux. Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, de l'autre, d'une montagne appelée l'Echelle ou le Chalet des Plans et Crêt Cantin sise rière Vallorbe (plan folio 44 numéro 1) et Le lieu (folio 56 du numéro 5), d'une superficie totale de 396 poses et 325 toises; convention au sujet des murs à établir pour séparer les lots de chacun des copartageants; témoins; David Benjamin Nelley et David Mayor de Ballaigues; acte instrumenté par Jean Pierre Bonard notaire à Romainmôtier.
Dates:	1834 - 1834
Période de création:	1834
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds