E 144 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon., 1646 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix$ E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix
      - $E 144 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon., 1646 (Indéterminé en dessous du$ E 144 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon., 1646 (Indéterminé en dessous du
      - $E 145 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de feu Michel Glardon du même lieu, une parcelle de terre et de pré sise au lieudit Es Pontes, jouxte le chemin public d'occident et de vent, le commun d'orient et de bise; prix 376 florins;$ E 145 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de feu Michel Glardon du même lieu, une parcelle de terre et de pré sise au lieudit Es Pontes, jouxte le chemin public d'occident et de vent, le commun d'orient et de bise; prix 376 florins;

Zone d'identification
Cote:	E 144
Titre:	Droits communaux. Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon.
Dates:	1646 - 1646
Période de création:	1646
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds