E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 142 Droits communaux. \ Mise à ban par David de Büren bailli de Romainmôtier, d'une parcelle de bois sise à la Cote, limitant la commune de Bretonnières du côté du vent; acte signé Bonzon, avec paraphe., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix$ E 143 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix
      - $E 144 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon., 1646 (Indéterminé en dessous du$ E 144 Droits communaux. \ Levée par LLEE de Berne et le bailli de Romainmôtier du ban qui avait été mis sur les forêts de Vallorbe en 1641, sauf sur 40 toises de bois le long des frontières de Bourgogne; acte muni du sceau baillival et signé du secrétaire Bonzon., 1646 (Indéterminé en dessous du

Zone d'identification
Cote:	E 143
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur d'Albert Amey contre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent David Matthey et Salomon Grobety ses gouverneurs, d'une pose de terre sise au lieudit Dessus la fin, jouxte le commun dudit lieu de vent et le chemin tendant en Praz Lombard de bise; prix 375 florins; témoins; Pierre Rochat du Chenit et Guillaume Matthey de Vallorbe; acte signé M Rochat notaire, avec paraphe: apostille; cession par le même Amey à la dite commune, de la parcelle sus-limitée, dont le prix d'achat n'avait pas été payé comptant; témoins;Claude Lambelet des Verrières et Jean Geneine de Château d'Oex; acte signé A Matthey, avec paraphe.
Dates:	1644 - 1644
Période de création:	1644
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds