E 110 Droits communaux. \ Concession accordée par LLEE de Berne aux communiers de Vallorbe pour laquelle agit Vincent Vallotton de pouvoir récolter leurs graînes sans les enchironner (mettre le fourrage en train de sécher en petits tas sur le pré), à la condition de payer au receveur de Romainmôt

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 109 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Vallotton l'ancien et Pierre Jaquet le jeune ses gouverneurs contre François Mithezon, natif de Porrentruy, de deux parcelles de pré sises au Franey provenues des biens de feu Baptiste Mithezon son$ E 109 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Vallotton l'ancien et Pierre Jaquet le jeune ses gouverneurs contre François Mithezon, natif de Porrentruy, de deux parcelles de pré sises au Franey provenues des biens de feu Baptiste Mithezon son
      - $E 110 Droits communaux. \ Concession accordée par LLEE de Berne aux communiers de Vallorbe pour laquelle agit Vincent Vallotton de pouvoir récolter leurs graînes sans les enchironner (mettre le fourrage en train de sécher en petits tas sur le pré), à la condition de payer au receveur de Romainmôt$ E 110 Droits communaux. \ Concession accordée par LLEE de Berne aux communiers de Vallorbe pour laquelle agit Vincent Vallotton de pouvoir récolter leurs graînes sans les enchironner (mettre le fourrage en train de sécher en petits tas sur le pré), à la condition de payer au receveur de Romainmôt
      - $E 111 Droits communaux. \ Lettre de bourgeoisie accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Vincent Grobeti gouverneur, Philippe Grobety, Philippe Amey, Antoine Vallotton, Benoît Glardon et Pierre Amey agissant comme conseillers dudit lieu, à Pierre Vincent de Montreux du bailliage$ E 111 Droits communaux. \ Lettre de bourgeoisie accordée par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Vincent Grobeti gouverneur, Philippe Grobety, Philippe Amey, Antoine Vallotton, Benoît Glardon et Pierre Amey agissant comme conseillers dudit lieu, à Pierre Vincent de Montreux du bailliage

Zone d'identification
Cote:	E 110
Titre:	Droits communaux. Concession accordée par LLEE de Berne aux communiers de Vallorbe pour laquelle agit Vincent Vallotton de pouvoir récolter leurs graînes sans les enchironner (mettre le fourrage en train de sécher en petits tas sur le pré), à la condition de payer au receveur de Romainmôtier une coupe de graine par pose, suivant la nature des semences; acte muni du sceau de Berne.
Dates:	1586 - 1586
Période de création:	1586
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds