E 55 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jérémie Roy conseiller résidant sur le Day, deux poses et demie de terre et plantage sises audit lieu, jouxte le domaine de la Torche d'orient, le commun et un chemin de dévestiture tendant à la maison d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 55
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jérémie Roy conseiller résidant sur le Day, deux poses et demie de terre et plantage sises audit lieu, jouxte le domaine de la Torche d'orient, le commun et un chemin de dévestiture tendant à la maison du même Roy de bise, la terre dudit Roy d'occident et de vent; prix 291 florins et 8 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  CHEMIN (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178461
 

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