E 54 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Pierre David Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte le chemin, les halles à charbon et le prés de Jacob Matthey d'orient, le commun d'occident, le champ de Pierre Matthey d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 54
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Pierre David Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte le chemin, les halles à charbon et le prés de Jacob Matthey d'orient, le commun d'occident, le champ de Pierre Matthey dit Bègue de vent et celui d'Abraham Moïse Matthey de bises; prix 137 florins et 6 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHARBON (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HALLE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178460
 

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