E 54 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Pierre David Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte le chemin, les halles à charbon et le prés de Jacob Matthey d'orient, le commun d'occident, le champ de Pierre Matthey d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 54
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jacob fils de feu Pierre David Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte le chemin, les halles à charbon et le prés de Jacob Matthey d'orient, le commun d'occident, le champ de Pierre Matthey dit Bègue de vent et celui d'Abraham Moïse Matthey de bises; prix 137 florins et 6 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHARBON (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HALLE (Matières\H)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178460
 

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