E 53 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marianne Fauconnet femme d'Emmanuel Matthey officier de justice, autorisée de Jacob Fauconnet son oncle et Pierre Bulle conseiller son proche parent, trois poses de champs sises aux Champs du Bois, jouxt

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Marianne Fauconnet femme d'Emmanuel Matthey officier de justice, autorisée de Jacob Fauconnet son oncle et Pierre Bulle conseiller son proche parent, trois poses de champs sises aux Champs du Bois, jouxte celui des hoirs de Jérémie Truan d'orient, celui de la femme non dénommée d'Henri Golay de vent, un chemin public et le verger de François Glardon d'occident et le commun de bise; prix 183 florins et 4 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1790 - 1790
Période de création:1790
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.mars
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VERGER (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178459
 

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