E 47 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de David et Gédéon Amey frères, un tiers de pose de champ situé sur la Ville, jouxte le champ de Louis Glardon d'orient, le commun d'occident, un chemin de dévestiture de bise et le champ d'Etienne Lancey d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de David et Gédéon Amey frères, un tiers de pose de champ situé sur la Ville, jouxte le champ de Louis Glardon d'orient, le commun d'occident, un chemin de dévestiture de bise et le champ d'Etienne Lancey de vent; prix 18 florins et 10 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.août
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178453
 

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