E 46 Droits communaux. \ Passation à clos et à record en faveur du juge et justicier Moïse Albert Glardon, une demi-pose de champ sise aux Grands Bois soit aux Prés Joyet, jouxte le verger du même Glardon d'orient, les champs des frères Truan d'occident et de vent et celui des frères Aubert de bi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record en faveur du juge et justicier Moïse Albert Glardon, une demi-pose de champ sise aux Grands Bois soit aux Prés Joyet, jouxte le verger du même Glardon d'orient, les champs des frères Truan d'occident et de vent et celui des frères Aubert de bise; prix 20 florins et 10 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.août
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  VERGER (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178452
 

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