E 35 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jérémie Roy gouverneur, Jacob Roy et Abraham Vallotton conseillers, en faveur d'Elisabeth, fille de Jean Pierre Concard Amey assistée de David Amey, son frère, de 400 toises de terrain sises a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jérémie Roy gouverneur, Jacob Roy et Abraham Vallotton conseillers, en faveur d'Elisabeth, fille de Jean Pierre Concard Amey assistée de David Amey, son frère, de 400 toises de terrain sises au lieudit Derrière la Voëte, jouxte le chemin public d'occident, la terre de César Jaquet et Abraham Matthey de vent, celle d'Abraham Jaquet de bise et la rivière de l'Orbe d'orient; prix 58 florins et 3 sols; témoins; Pierre Martignier meunier et Jacques Magnenat tous deux de Vaulion; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.sept
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178441
 

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