E 27 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs, avec le consentement de César Jaquet membre du Conseil des 12 et Pierre Jaquet, du Conseil des 24, à Etienne Grobet, charpentier demeurant au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs, avec le consentement de César Jaquet membre du Conseil des 12 et Pierre Jaquet, du Conseil des 24, à Etienne Grobet, charpentier demeurant au Grand Bois, une pose de terre sise au dit lieu, appelée le Parc, jouxte la terre nouvellement acquise par David Aubert et celle d'Abraham Isaac Rochat au nom de sa femme d'Orient le chemin tendant en Praz Curtet d'occident; Cense: 10 florins, 3 sols.
Témoin: Jacob Reigner, boucher y domicilié et Jean Pierre Reymond du Planoz, rière Vaulion.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 janvier; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOUCHER (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178433
 

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