E 26 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs avec le capitaine Vallotton, membre du Conseil des 12 et Abraham Francfort du Conseil des 24, en faveur de a) Jacob fils de César Jaquet, de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 25 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent David Truan et Moïse Vallotton justiciers, ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et membre du Conseil des 12 et de Jacob Roy, conseiller des 24, en$ E 25 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent David Truan et Moïse Vallotton justiciers, ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et membre du Conseil des 12 et de Jacob Roy, conseiller des 24, en
      - $E 26 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs avec le capitaine Vallotton, membre du Conseil des 12 et Abraham Francfort du Conseil des 24, en faveur de a) Jacob fils de César Jaquet, de$ E 26 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs avec le capitaine Vallotton, membre du Conseil des 12 et Abraham Francfort du Conseil des 24, en faveur de a) Jacob fils de César Jaquet, de
      - $E 27 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs, avec le consentement de César Jaquet membre du Conseil des 12 et Pierre Jaquet, du Conseil des 24, à Etienne Grobet, charpentier demeurant au$ E 27 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs, avec le consentement de César Jaquet membre du Conseil des 12 et Pierre Jaquet, du Conseil des 24, à Etienne Grobet, charpentier demeurant au

Zone d'identification
Cote:	E 26
Titre:	Droits communaux. Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Jacob Francfort et Jérémie Grobéty ses gouverneurs avec le capitaine Vallotton, membre du Conseil des 12 et Abraham Francfort du Conseil des 24, en faveur de a) Jacob fils de César Jaquet, de deux poses de terre provenant des biens de Rose Glardon sa femme, sises au lieudit sur le Paquier, jouxte la terre de David, fils de feu Jean-Pierre Matthey de bise, et le pâquier (pâturage) commun des trois autres côtés; cense (redevance) 5 florins; b) David fils de Jean Pierre Matthey, de deux poses de terre sises sur le Paquier, jouxte celle de Jacob, fils de César Jaquet de vent et le commun des trois autres côtés; cense (redevance) 5 florins, 3 sols; témoins; David Aubert du Chenit et Jean François Walther de Rougemont; actes signés A Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds