E 25 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent David Truan et Moïse Vallotton justiciers, ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et membre du Conseil des 12 et de Jacob Roy, conseiller des 24, en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 25
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent David Truan et Moïse Vallotton justiciers, ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et membre du Conseil des 12 et de Jacob Roy, conseiller des 24, en faveur des hoirs de Jérémie David Grobet, représentés par Judith Grobet leur mère, une pose de terre sise à la Montagne en devers vent de leur maison, jouxte le grand chemin tendant à Orbe d'orient, le commun de vent et d'occident, la terre des mêmes hoirs et de Jean-Pierre Jaquet de bise; prix 40 florins; témoins; Samuel Richard de Premier et David Flaction le jeune de Ballaigues; acte signé A Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.août
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178431
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961