E 23 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et Abraham Matthey maréchal ses gouverneurs assistés de César Jaquet, conseiller des 12 et Moïse Vallotton justicier, membre du Conseil des 24, en fa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Etienne Isaac Matthey lieutenant substitué et Abraham Matthey maréchal ses gouverneurs assistés de César Jaquet, conseiller des 12 et Moïse Vallotton justicier, membre du Conseil des 24, en faveur de David, fils de feu Isaac Jaquet, d'une parcelle de terre contenant 12 poses appelée les Grands Cornes, jouxte le chemin tendant aux Clées d'orient, la terre de Daniel Truan de bise, le commun de vent et d'occident; prix 100 florins; témoins; Abraham Reymond, dragon à Vaulion et Jean Pierre Rochat du Mont du Lac; acte signé A Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CAVALIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SOLDAT (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  DRAGON (Matières\D)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178429
 

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