E 22 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jacob Francfort son gouverneur, avec le consentement de Jérémie Truan, Isaac Bulle et Antoine Grobéty conseillers, en faveur de Samuel Vallotton justicier, 90 toises de commun acquises par lui l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 22
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agit Jacob Francfort son gouverneur, avec le consentement de Jérémie Truan, Isaac Bulle et Antoine Grobéty conseillers, en faveur de Samuel Vallotton justicier, 90 toises de commun acquises par lui l'année précédente, plus 90 toises de terre sises au bout de son champ de la Raz, du côté de vent, jouxte la maison et les dépendances dudit Samuel Vallotton de vent et de bise et enfin sa pièce de l'étang qui limite le commun d'orient, de bise et d'occident; prix 348 florins; témoins; Jean-Pierre Rochat du Pont et Abraham Martin de Premier; acte signé A Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juin; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  LIMITE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178428
 

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