P 16 Actes. \ Prononciation pour et en faveur des communautés de Vallamand, Mur et Champmartin en Vully, contre la communauté de Cudrefin rière le bailliage d'Avenches dont les demandes de subsides en diverses occasions leur paraissent excessives., 1634 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 16
Titre:Actes.
Prononciation pour et en faveur des communautés de Vallamand, Mur et Champmartin en Vully, contre la communauté de Cudrefin rière le bailliage d'Avenches dont les demandes de subsides en diverses occasions leur paraissent excessives.
Dates:1634 - 1634
Période de création:1634
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Vallamand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177513
 

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