P 13 Actes. \ Prononciation pour l'honnête Abram Cuanilloz au nom comme gouverneur de Vallamand-le-Grand, contre honnête Antoine Tricot, dudit lieu, de Vallamand, touchant un litige à propos de la propriété de deux pièces de terre; signé: Patey, notaire avec paraphe., 1609 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 13
Titre:Actes.
Prononciation pour l'honnête Abram Cuanilloz au nom comme gouverneur de Vallamand-le-Grand, contre honnête Antoine Tricot, dudit lieu, de Vallamand, touchant un litige à propos de la propriété de deux pièces de terre; signé: Patey, notaire avec paraphe.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallamand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177510
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961