P 14 Actes. \ Les trois communes de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin concluent un arrangement avec la communauté de Cudrefin à propos de leurs prestations militaires en cas de conflit; ces trois communes se plaignent des demandes exagérées de la commune de Cudrefin qui aurait exigé à moulte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallamand Fonds d'archives de la commune de Vallamand, 1478-1960 (Fonds)
      - $P 13 Actes. \ Prononciation pour l'honnête Abram Cuanilloz au nom comme gouverneur de Vallamand-le-Grand, contre honnête Antoine Tricot, dudit lieu, de Vallamand, touchant un litige à propos de la propriété de deux pièces de terre; signé: Patey, notaire avec paraphe., 1609 (Indéterminé en dessous$ P 13 Actes. \ Prononciation pour l'honnête Abram Cuanilloz au nom comme gouverneur de Vallamand-le-Grand, contre honnête Antoine Tricot, dudit lieu, de Vallamand, touchant un litige à propos de la propriété de deux pièces de terre; signé: Patey, notaire avec paraphe., 1609 (Indéterminé en dessous
      - $P 14 Actes. \ Les trois communes de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin concluent un arrangement avec la communauté de Cudrefin à propos de leurs prestations militaires en cas de conflit; ces trois communes se plaignent des demandes exagérées de la commune de Cudrefin qui aurait exigé à moulte$ P 14 Actes. \ Les trois communes de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin concluent un arrangement avec la communauté de Cudrefin à propos de leurs prestations militaires en cas de conflit; ces trois communes se plaignent des demandes exagérées de la commune de Cudrefin qui aurait exigé à moulte
      - $P 15 Actes. \ Prononciation pour le gouverneur et les communiers de Vallamand-Dessus contre honnêtes Abram et David Cagniard, frères dudit lieu, à cause d'une delaise auprès dudit Vallamand, lieudit En Frenière; signé: Loup, notaire avec paraphe., 1633 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 15 Actes. \ Prononciation pour le gouverneur et les communiers de Vallamand-Dessus contre honnêtes Abram et David Cagniard, frères dudit lieu, à cause d'une delaise auprès dudit Vallamand, lieudit En Frenière; signé: Loup, notaire avec paraphe., 1633 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 14
Titre:	Actes. Les trois communes de Vallamand-le-Grand, Mur et Champmartin concluent un arrangement avec la communauté de Cudrefin à propos de leurs prestations militaires en cas de conflit; ces trois communes se plaignent des demandes exagérées de la commune de Cudrefin qui aurait exigé à moultes reprises la mise sur pied de trois soldats sans véritable justification, déclenchant ainsi des frais disproportionnés ; signé: Blanchod, notaire avec paraphe.
Dates:	1620 - 1620
Période de création:	1620
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds