U.75 Affaires judiciaires. \ Réprimandes de LL EE relatives aux désordres patriotiques intervenus dans plusieurs localités du pays; avec une missive concernant le serment de fidélité prêté par les communiers de Valeyres-sous-Ursins., 1790-1891 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.75
Titre:Affaires judiciaires.
Réprimandes de LL EE relatives aux désordres patriotiques intervenus dans plusieurs localités du pays; avec une missive concernant le serment de fidélité prêté par les communiers de Valeyres-sous-Ursins.
Dates:1790 - 1891
Période de création:1790 - 1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177413
 

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