U.75 Affaires judiciaires. \ Réprimandes de LL EE relatives aux désordres patriotiques intervenus dans plusieurs localités du pays; avec une missive concernant le serment de fidélité prêté par les communiers de Valeyres-sous-Ursins., 1790-1891 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.75
Titre:Affaires judiciaires.
Réprimandes de LL EE relatives aux désordres patriotiques intervenus dans plusieurs localités du pays; avec une missive concernant le serment de fidélité prêté par les communiers de Valeyres-sous-Ursins.
Dates:1790 - 1891
Période de création:1790 - 1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177413
 

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