M 43 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Orbe, contre la commune de Valeyres-sous-Rances, capital : un prêt de 100'000 francs garanti par une hypothèque sur Les Planches de Valeyres (Plan fol 14, art 1'246 a 1'251, 1'255), témoins : Ulys

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 43
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Orbe, contre la commune de Valeyres-sous-Rances, capital : un prêt de 100'000 francs garanti par une hypothèque sur Les Planches de Valeyres (Plan fol 14, art 1'246 a 1'251, 1'255), témoins : Ulysse Paux, demeurant à Chavornay, et Pierre Thévenaz, demeurant à Orbe.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars. Acte reçu par Louis Reymond, notaire à Orbe, et portant le N° 5'071 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  CAISSE D'EPARGNE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177092
 

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