M 43 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Orbe, contre la commune de Valeyres-sous-Rances, capital : un prêt de 100'000 francs garanti par une hypothèque sur Les Planches de Valeyres (Plan fol 14, art 1'246 a 1'251, 1'255), témoins : Ulys

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 43
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Orbe, contre la commune de Valeyres-sous-Rances, capital : un prêt de 100'000 francs garanti par une hypothèque sur Les Planches de Valeyres (Plan fol 14, art 1'246 a 1'251, 1'255), témoins : Ulysse Paux, demeurant à Chavornay, et Pierre Thévenaz, demeurant à Orbe.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars. Acte reçu par Louis Reymond, notaire à Orbe, et portant le N° 5'071 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  BANQUE (Matières\B)
  CAISSE D'EPARGNE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

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