M 42 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la banque Morel, Marcel, Gunther et Cie à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 4'000 francs, hypothèque : une parcelle de champ dite Les Planches de Valeyres ( plan fol 12, N° 29, art 1'247), estimée à 22'032 f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 42
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la banque Morel, Marcel, Gunther et Cie à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 4'000 francs, hypothèque : une parcelle de champ dite Les Planches de Valeyres ( plan fol 12, N° 29, art 1'247), estimée à 22'032 frs, témoins : Albert Randin et Ernest Wildy, demeurant à Orbe, remboursé le 1er octobre 1909.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars. Acte reçu par Louis Richard, notaire à Orbe, et portant le N° 1'233 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177091
 

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