M 42 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la banque Morel, Marcel, Gunther et Cie à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 4'000 francs, hypothèque : une parcelle de champ dite Les Planches de Valeyres ( plan fol 12, N° 29, art 1'247), estimée à 22'032 f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 42
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la banque Morel, Marcel, Gunther et Cie à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 4'000 francs, hypothèque : une parcelle de champ dite Les Planches de Valeyres ( plan fol 12, N° 29, art 1'247), estimée à 22'032 frs, témoins : Albert Randin et Ernest Wildy, demeurant à Orbe, remboursé le 1er octobre 1909.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars. Acte reçu par Louis Richard, notaire à Orbe, et portant le N° 1'233 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177091
 

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