F 49 Procédures (Affaires judiciaires). \ Action en dommages et intérêts intentée par le justicier Bernard Laffely et Samuel Laffely, son frère, à la commune de Valeyres pour dégâts causés par le bétail audit lieu en pâturant sur son fonds situé Aux Chentres., 1777 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 49
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Action en dommages et intérêts intentée par le justicier Bernard Laffely et Samuel Laffely, son frère, à la commune de Valeyres pour dégâts causés par le bétail audit lieu en pâturant sur son fonds situé Aux Chentres.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 - 27 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHINTRE (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DEGAT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176836
 

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