F 48 Procédures (Affaires judiciaires). \ Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'assistance accordés par elles aux 5 enfants de feu Pierre Reymond, leur bourgeois commun., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 48
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'assistance accordés par elles aux 5 enfants de feu Pierre Reymond, leur bourgeois commun.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 février.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176835
 

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