F 48 Procédures (Affaires judiciaires). \ Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'assistance accordés par elles aux 5 enfants de feu Pierre Reymond, leur bourgeois commun., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 48
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'assistance accordés par elles aux 5 enfants de feu Pierre Reymond, leur bourgeois commun.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176835
 

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