F 39 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre., 1753-1754 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 39
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre.
Dates:1753 - 1754
Période de création:1753 - 1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mars 1753 - 4 janvier 1754.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176826
 

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