F 38 Procédures (Affaires judiciaires). \ Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, dudit lieu, pour être payée d'une créance de 82 florins 6 sols plus les intérêts., 1748-1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 37 Procédures (Affaires judiciaires). \ Contestation entre la commune de Valeyres et Antoine Chevallier le jeune, de L'Abergement, soit le seigneur de Mathod, au sujet d'un droit de bocherage dans les forêts du Suchet., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 37 Procédures (Affaires judiciaires). \ Contestation entre la commune de Valeyres et Antoine Chevallier le jeune, de L'Abergement, soit le seigneur de Mathod, au sujet d'un droit de bocherage dans les forêts du Suchet., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 38 Procédures (Affaires judiciaires). \ Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, dudit lieu, pour être payée d'une créance de 82 florins 6 sols plus les intérêts., 1748-1750 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 38 Procédures (Affaires judiciaires). \ Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, dudit lieu, pour être payée d'une créance de 82 florins 6 sols plus les intérêts., 1748-1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 39 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre., 1753-1754 (Indéterminé en dessou$ F 39 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre., 1753-1754 (Indéterminé en dessou

Zone d'identification
Cote:	F 38
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, dudit lieu, pour être payée d'une créance de 82 florins 6 sols plus les intérêts.
Dates:	1748 - 1750
Période de création:	1748 - 1750
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	19 juillet 1748 - en février 1750. Acte sur papier signé par le curial L[ouis] Recordon et le châtelain Bourgeois et muni d'un cachet aux armes de ce dernier.