F 35 Procédures (Affaires judiciaires). \ Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en$ F 34 Procédures (Affaires judiciaires). \ Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation d'une parcelle de bois sise au Suchet par la commune de Ballaigues à Jean-François Matthey, d'Orbe ; extrait de mandats concernant cette aliénation., 1735 (Indéterminé en
      - $F 35 Procédures (Affaires judiciaires). \ Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages$ F 35 Procédures (Affaires judiciaires). \ Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages
      - $F 36 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celle de Valeyres, au sujet de la délimitation territoriale à laquelle LL EE et nobles Charles de Bonstetten étaient intéressés., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 36 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celle de Valeyres, au sujet de la délimitation territoriale à laquelle LL EE et nobles Charles de Bonstetten étaient intéressés., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 35
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux arbres fruitiers coupés par des particuliers de cette dernière commune audessous du champ des Coyes et au-delà de la limite séparant les dîmeries de chacun des deux villages.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	8 mai. Acte sous seing privé signé par Abraham-Isaac Manganel, gouverneur de Montcherand, Martin, curial, M. Duvoisin, lieutenant, et Pierre-Abraham Martin.