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 AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (1417-1960)
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 E 121 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Jules-Henri, ffeu Louis-Alexis Bigne... (1916)
E 122 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Maurice-Albert et Paul-Ami Der... (1916)
E 123 Droits et privilèges communaux.
Police d'assurance sur la vie N° 1172, par la Société La Suisse en faveur de la commun... (1917)
E 124 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de c... (1917)
E 125 Droits et privilèges communaux.
Bail à ferme entre la société dite La Charrue et la commune de Valeyres, des prés Ratt... (1918)
E 126 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, L'Abergement, Sergey, Les C... (1918)
E 127 Droits et privilèges communaux.
Contrats de servitude entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres, pour le maintien... (1918)
E 128 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à fermes. (1908)
E 129 Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable, consentie... (1919)
E 130 Droits et privilèges communaux.
Constitution de servitude pour passage à pied et à char consentie par Louis-Henri Laff... (1919)
E 131 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Co... (1919)
E 132 Droits et privilèges communaux.
Assouffertation des moulins de Valeyres-sous-Rances passée par LL EE à la commune dudi... (1664)
E 133 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres-sous-Rances contre : a ) Clara Susanne Gail... (1919)
E 134 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer par Maurice Barbery à la commune de Valeyres de la salle de l'école enfan... (1920)
E 135 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre François-Frédéric Cochet, de Premier... (1920)
F 1 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Antoine d'Arnex, d'Orbe, donzel, et Othon Saget, d'Or... (1417-1418)
F 2 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend au sujet d'un droit de pâturage et de bocherage En Chatillon, entre la co... (1473-1474)
F 3 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Rances, représentée par Pierre et Jean Mermod, ses go... (1486-1487)
F 4 Procédures (Affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au su... (1492)
F 4 Procédures (Affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au su... (1494)
F 5 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude ... (1503)
F 6 Procédures (Affaires judiciaires).
Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corb... (1506)
F 7 Procédures (Affaires judiciaires).
Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à ... (1517-1518)
F 8 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue à Yverdon chez Pierre Pichon, par Peter Graffenried, bail... (1542)
F 9 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue aux Clées par noble Jean de Valeyres, châtelain des Clées... (1542)
F 10 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue dans le bois de Chatillon par noble Jean de Valeyres, châ... (1545)
F 11 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, représentée par leurs go... (1554-1557)
F 12 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par la justice d'Yverdon, à savoir : noble Philippe Masse... (1566)
F 13 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par nobles Nicolas Manuel, bourgeois de Berne, bailli d'... (1567-1570)
F 14 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale sur un différend entre la commune de Montcherand, représentée p... (1572)
F 15 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et celle de Valeyres, représ... (1578-1579)
F 16 Procédures (Affaires judiciaires).
Extrait (les 4, 5 et 6ème articles) d'une sentence rendue sur un différend entre le... (1590)
F 17 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par noble Barthélemy Mey, bourgeois de Berne, bailli d'Y... (1602)
F 18 Procédures (Affaires judiciaires).
Copie d'une sentence arbitrale rendue par noble Frantz Thomasset, d'Agiez, et le no... (1639)
F 18 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par Daniel Imhoff, ancien bailli de Lausanne et de Grand... (1687)
F 19 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Jaques-Louis Doxat, capitaine et châtelain des Clées,... (1644-1654)
F 20 Procédures (Affaires judiciaires).
Notification faite par le lieutenant baillival d'Yverdon, à la veuve de Jaque-Nicol... (1662)
F 21 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue par David Fellenberg, bailli d'Orbe et d'Echallens, assi... (1663)
F 22 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence rendue par Abraham Favre, notaire et justicier d'Yverdon, châtelain de la ... (1675)
F 23 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence rendue par Abraham Favre, châtelain de la terre des Clées sur un différend... (1685)
F 24 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la ... (1687-1688)
F 25 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représent... (1689)
F 26 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représent... (1693)
F 27 Procédures (Affaires judiciaires).
Consultation juridique des sieurs Grenier et Perey, commissaires généraux, au sujet... (1702)
F 28 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue à l'instance de Jaques Besson, agissant en qualité de go... (1702)
F 29 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre Peter Favre de Lutry et David Gillard, de Suscévaz, demeurant rière... (1720)
F 30 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par le justicier Cand sur un différend entre la commune d... (1726)
F 31 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre les communes de Rances, L'Abergement, Sergey et Les Clées, d'une pa... (1727-1730)
F 32 Procédures (Affaires judiciaires).
Extrait d'une procédure relative à un droit de bocherage au Suchet, prétendu par le... (1729)
F 33 Procédures (Affaires judiciaires).
Supplique adressée à LL EE de Berne par les communes des Clées, de Montcherand, de ... (Non indiqué)
F 34 Procédures (Affaires judiciaires).
Opposition faite par 6 communes de la Terre des Clées, dont Valeyres à l'aliénation... (1735)
F 35 Procédures (Affaires judiciaires).
Transaction entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres au sujet de deux a... (1739)
F 36 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand de la part de celle de Valeyre... (1739)
F 37 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Valeyres et Antoine Chevallier le jeune, de L'Aber... (1743)
F 38 Procédures (Affaires judiciaires).
Inventaire de la bourse des pauvres de Valeyres, dans la faillite de Pierre Favre, ... (1748-1750)
F 39 Procédures (Affaires judiciaires).
Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le ... (1753-1754)
F 40 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Ser... (1757-1758)
F 41 Procédures (Affaires judiciaires).
Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Va... (1759)
F 42 Procédures (Affaires judiciaires).
Opposition formulée par les communes de Valeyres, Les Clées, L'Abergement et Sergey... (1762)
F 43 Procédures (Affaires judiciaires).
Différends entre les communes d'Orbe, de Valeyres et les autres de la terre des Clé... (1765-1768)
F 44 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure en paternité intentée par Catherine Reymond, née Burdet, et la commune de... (1765-1766)
F 45 Procédures (Affaires judiciaires).
Double d'une requête adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Valeyres au suj... (1766)
F 46 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival adressé à la commune de Valeyres de la part du trésorier de Bonste... (1768)
F 47 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Valeyres dans la faillite de François, ffeu Guillaume... (1771)
F 48 Procédures (Affaires judiciaires).
Difficultés entre la commune de Valeyres et celle du Chenit au sujet des frais d'as... (1772)
F 49 Procédures (Affaires judiciaires).
Action en dommages et intérêts intentée par le justicier Bernard Laffely et Samuel ... (1777)
F 50 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre Jacob Chevalier, de Valeyres, et la commune dudit lieu, au sujet... (1777)
F 51 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée par noble Charles de Bonstetten à la commune de Valeyres pour dé... (1779-1781)
F 52 Procédures (Affaires judiciaires).
Intervention de la bourse des pauvres de Valeyres dans la discussion des biens d'Ab... (1781)
F 53 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure baillivale rendue à l'instance du receveur de LL EE à Yverdon, condamnant... (1785)
F 54 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres et noble Gamaliel bourgeois, pour détourneme... (1788-1789)
F 55 Procédures (Affaires judiciaires).
Sentences baillivales rendues sur un différend entre la commune de Valeyres et cell... (1789-1798)
F 56 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Rances de la part de celles de la terre de... (1794)
F 57 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure entre l'Etat de Vaud et la commune de Valeyres au sujet du rachat des dim... (1803)
F 58 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en paternité intentée par la commune de Valeyres et Marianne Chevalier du mêm... (1803-1804)
F 59 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis Widmer du même ... (1806-1807)
F 60 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis Chevalier, du m... (1806-1807)
F 61 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes ... (1807)
F 62 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Charles-Samuel Turin. (1810-1813)
F 63 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à David Widmer par la commune dudit Valeyres. (1811)
F 64 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à François Laffely, de Valeyres, par la commune du... (1811)
F 65 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à François-Louis Lambercy, de Valeyres, par la com... (1811-1812)
F 66 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées aux sieurs Louis Bousson, demeurant à Orbe, et Dan... (1812-1821)
F 67 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la même commune (Valeyres) à Christ Péclard (m... (1812)
F 68 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié aux hoirs d'Emmanuel Laffely de Valeyres par le juge de pa... (1812)
F 69 Procédures (Affaires judiciaires).
Citation à comparaître en audience de conciliation notifié à la commune de Valeyres... (1817)
F 70 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par Louis Lambercy à la commune de Valeyres. (1819)
F 71 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la com... (1819)
F 72 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Louis, fils de Moïse ... (1821-1822)
F 73 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Charles Chevalier, du... (1821)
F 74 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à Louis Lambercy, de Valeyres, par le juge de paix de Baul... (1823)
F 75 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Daniel Tharin demeura... (1823-1824)
F 76 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées aux hoirs de Daniel, ffeu Daniel Ravey, de Valeyre... (1828)
F 77 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées à Frédéric Turin, demeurant à Novalles. (1828-1829)
F 78 Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Rances à celle de Valeyres... (1828)
F 79 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à celle de Rances, soit les frères ... (1828)
F 80 Procédures (Affaires judiciaires).
Mandats de saisie notifiés à Louis Vidmer, François Laffely et Charles Cachemaille ... (1821)
F 81 Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Valeyres à Abraham, ffeu Albert ... (1832)
F 82 Procédures (Affaires judiciaires).
Contestation entre M.
Boissier et la commune de Valeyres au sujet d'un droit d'ea... (1837)
F 83 Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Valeyres à Marianne Ravey pour adjudication d'... (1842)
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