E 129 Droits et privilèges communaux. \ Constitution d'une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable, consentie par André Buffat, domicilié à Sergey, sur son fonds situé En Champ Thelin (Plan, folio 11, N° 2, art 472), en faveur de la commune de Valeyres pour sa propriété située Au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 129
Titre:Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable, consentie par André Buffat, domicilié à Sergey, sur son fonds situé En Champ Thelin (Plan, folio 11, N° 2, art 472), en faveur de la commune de Valeyres pour sa propriété située Aux Vignettes (Plan folio 11, N° 7, art 557) et Aux Grands Champs (Plan folio 11, N° 13, art 295), prix : 30 francs, témoins : Gustave Fiaux d'Hermenches et Gustave Favre, de Valeyres.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mars. Acte signé par le notaire Francis Pittet et portant le N° 143 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176779
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961