E 96 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz (plan folio 36 N° 19, cart 1071), destinés à la correction du chemin de la Chenalettaz ; prix : 80 francs, témoins : Gustave Lambert, d'Yverdon, et Henri Duvoisin, d'Orges, demeurant le premier à Chavornay, le second à Montcherand.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 octobre. Acte signé par Adrien Ramelet, notaire à Orbe, et portant le N° 1391 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176746
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961