E 96 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz (plan folio 36 N° 19, cart 1071), destinés à la correction du chemin de la Chenalettaz ; prix : 80 francs, témoins : Gustave Lambert, d'Yverdon, et Henri Duvoisin, d'Orges, demeurant le premier à Chavornay, le second à Montcherand.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 octobre. Acte signé par Adrien Ramelet, notaire à Orbe, et portant le N° 1391 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176746
 

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