E 95 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune de Valeyres, contre : a ) Alphonse, feu Pierre-Abram-Samuel Vidmer, de Valeyres, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan folio 13 du N° 13 de l'ar

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 94 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Valeyres représentée par le syndic Samuel Chevallier, contre la masse des biens en discussion de Louis, feu Abraham Widmer, deux parcelles de champ situées rière Mathod, lieu-dit Es Croix de Notre-Dame (Plan folio$ E 94 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la Bourse des pauvres de Valeyres représentée par le syndic Samuel Chevallier, contre la masse des biens en discussion de Louis, feu Abraham Widmer, deux parcelles de champ situées rière Mathod, lieu-dit Es Croix de Notre-Dame (Plan folio
      - $E 95 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune de Valeyres, contre : a ) Alphonse, feu Pierre-Abram-Samuel Vidmer, de Valeyres, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan folio 13 du N° 13 de l'ar$ E 95 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune de Valeyres, contre : a ) Alphonse, feu Pierre-Abram-Samuel Vidmer, de Valeyres, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan folio 13 du N° 13 de l'ar
      - $E 96 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz$ E 96 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, syndic, et Philippe Besson, municipal, contre : Berthe Robert, femme de Casimir de Rham, demeurant à Montavaux, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenalettaz

Zone d'identification
Cote:	E 95
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Samuel Chevallier, agissant comme syndic et au nom de la commune de Valeyres, contre : a ) Alphonse, feu Pierre-Abram-Samuel Vidmer, de Valeyres, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan folio 13 du N° 13 de l'art 1413), prix : 240 francs ; b ) Fanny-Aline, ffeu Charles-Auguste Vidmer, femme de Louis Turin, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan, folio 13 N° 15 de l'art 1605), prix : 47,50 francs ; c ) Jaques-Jules, ffeu Louis Vidmer, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti (Plan folio 13 du N° 14 de l'art 1829), prix : 75 francs ; d ) David, feu Emmanuel Weidmann, des Clées, demeurant à Valeyres, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieudit Sur le Motti, (Plan folio 13 du N° 13 de l'art 1318), prix : 115 francs ; e ) Fritz-Emmanuel, feu François Goullard, de Sergey, et Léonie, sa soeur, femme de David Weidmann, une parcelle de champ sise à Valeyres, lieu-dit Sur le Motti, (Plan folio 13 du N° 12 de l'art. 465). Prix : 83 francs. Ces cinq parcelles acquises pour le prix total de 560,50 francs sont destinées à l'agrandissement du cimetière. Témoins : Marc Randin, de Rances, et Louis Grin, de Belmont.
Dates:	1884 - 1884
Période de création:	1884
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds