E 97 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallier et le municipal Philippe Besson, contre : a ) Marie, ffeu François Vidmer, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenallettaz (plan folio 36 du N° 5 de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de Valeyres, représentée par le syndic Samuel Chevallier et le municipal Philippe Besson, contre : a ) Marie, ffeu François Vidmer, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenallettaz (plan folio 36 du N° 5 de l'art 1572), prix : 94, 45 francs ; b ) Abraham-Louis, fils de Jean-Louis Widmer, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 20 de l'art 1490), prix : 12,60 francs ; c ) les communes des Clées, de Sergey et de L'Abergement, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 18 de l'art 1284), cession gratuite ; d ) La commune d'Orbe, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 12 de l'art 854), cession gratuite ; e ) Henri-François, ffeu Henri-Emmanuel Weidmann, une parcelle de champ sise rière Valeyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan fo-lio 36 du N° 17 de l'art 1368), prix : 12,65 francs ; f) David, ffeu Daniel Ravey, une parcelle de champ sise rière Valleyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 16 de l'art.
949).
Prix : 2,65 francs.
g) Jaques-François Turin, une parcelle de champ sise rière Valleyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 7 de l'art.
1707).
Prix : 44 francs.
h) Philippe, ffeu Pierre-Abram Widmer, et Fanny-Louise, sa fille, femme de Lambercy Gustave, une parcelle de champ sise rière Valleyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 21 de l'art.
1774).
Prix : 35 centimes.
i) Catherine-Valérie Boissier, veuve d'Agénor-Etienne de Gasparin, Caroline-Mathilde Boissier, femme de Barbey William, une parcelle de champ sise rière Valleyres, lieu-dit En Chenellattaz (plan folio 36 du N° 45 de l'art.
171).
Prix : 39,80 francs.
Ces fonds sont destinés à la correction du chemin de Chenallettaz.
Témoins : David Oguey, des Ormonts, demeurant à Orbe, Henri Gauthey, de L'Abergement, et François Weidmann, demeurant à Valleyres.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai. Actes signés H[enri] Vuitel, notaire à Rances, et portant les numéros 1487 à 1495 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

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