E 70 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre le sieur Dufour, receveur des sels à Lignerolle d'une part, et les communes de Mathod, Suscévaz, Valeyres, représentée par Joseph Reymond et celle de Montcherand d'autre part, et subsidiairement entre les communes de Valeyres d'un côté et le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre le sieur Dufour, receveur des sels à Lignerolle d'une part, et les communes de Mathod, Suscévaz, Valeyres, représentée par Joseph Reymond et celle de Montcherand d'autre part, et subsidiairement entre les communes de Valeyres d'un côté et les sieurs Vidmer, Laffely, Favre, Turin, Chédel, Reymond, Chevallier et Ravey, dudit lieu, de l'autre, concernant le voiturage des sels depuis Lignerolle jusqu'à Yverdon, Widmer et consorts se chargent du transport des sels à raison de 9 batz et un creutzer par tonneau de 640 à 650 livres et 13 creutzer le sac de 200 livre, ils sont responsables des avaries qui pourraient survenir en cours de route, etc, la durée du contrat est de 3 ans sauf cas de résiliation réservé.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 avril. Acte sous seing privé muni des signatures des parties contractantes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  SEL (Matières\S)
  VOITURAGE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176719
 

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