E 71 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre le major Henri Cordey, d'Yverdon, d'une part, et Frédéric-Abraham Widmer, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'autre part ; cette dernière a cédé 3 toises de terrain sises au village de Valeyres, le long du mur de la grange dudit Cordey

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 70 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre le sieur Dufour, receveur des sels à Lignerolle d'une part, et les communes de Mathod, Suscévaz, Valeyres, représentée par Joseph Reymond et celle de Montcherand d'autre part, et subsidiairement entre les communes de Valeyres d'un côté et le$ E 70 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre le sieur Dufour, receveur des sels à Lignerolle d'une part, et les communes de Mathod, Suscévaz, Valeyres, représentée par Joseph Reymond et celle de Montcherand d'autre part, et subsidiairement entre les communes de Valeyres d'un côté et le
      - $E 71 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre le major Henri Cordey, d'Yverdon, d'une part, et Frédéric-Abraham Widmer, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'autre part ; cette dernière a cédé 3 toises de terrain sises au village de Valeyres, le long du mur de la grange dudit Cordey$ E 71 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre le major Henri Cordey, d'Yverdon, d'une part, et Frédéric-Abraham Widmer, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'autre part ; cette dernière a cédé 3 toises de terrain sises au village de Valeyres, le long du mur de la grange dudit Cordey
      - $E 72 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud d'une part, et les communes de la ci-devant terre des Clées (dont Valeyres, représentée par Louis Spengler, municipal, et François Chevallier, assesseur de paix), de l'autre, au sujet des droits de pâturage, bocherage et autre$ E 72 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud d'une part, et les communes de la ci-devant terre des Clées (dont Valeyres, représentée par Louis Spengler, municipal, et François Chevallier, assesseur de paix), de l'autre, au sujet des droits de pâturage, bocherage et autre

Zone d'identification
Cote:	E 71
Titre:	Droits et privilèges communaux. Echange entre le major Henri Cordey, d'Yverdon, d'une part, et Frédéric-Abraham Widmer, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'autre part ; cette dernière a cédé 3 toises de terrain sises au village de Valeyres, le long du mur de la grange dudit Cordey jouxte la place de la fontaine commune d'orient, la rue publique de bise, la place du même Cordey de vent, et celle de Joseph Reymond d'occident, taxée 50 francs, et ledit Cordey a remis un fossorier de champ situé au lieu-dit En Grassey, jouxte celui de la femme de Louis Lambercy, d'orient et bise, le chemin public d'occident, le champ de la femme de François Hierzeler, de vent, sans soulte, témoins : Abraham Kupfer et Samuel Chappuis, ce dernier de L'Abergement.
Dates:	1826 - 1826
Période de création:	1826
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds