E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 59 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, Françoi$ E 59 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, Françoi
      - $E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,$ E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,
      - $E 61 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz$ E 61 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz

Zone d'identification
Cote:	E 60
Titre:	Droits et privilèges communaux. Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs, et la commune a cédé un quarteron de clos sis au bois du Grand Mont, jouxte le pré de Pierre-Abram Vidmer d'orient, un chenevier de la commune de Rances d'occident, ledit Turin et Bernard Laffely de vent, et le chemin de bise, témoins : Jean-Pierre Rubattel et Albert Monnier, demeurant à Valeyres.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds