E 59 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, Françoi

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 58 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre noble Charles de Bonstetten, bailli d'Yverdon, d'une part, et la commune de Valeyres, représentée par le gouverneur Pierre-Abraham Vidmer, le juge Laffely, justicier et conseiller, et Pierre-Abraham Vidmer le jeune, d'autre part ; le premier a$ E 58 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre noble Charles de Bonstetten, bailli d'Yverdon, d'une part, et la commune de Valeyres, représentée par le gouverneur Pierre-Abraham Vidmer, le juge Laffely, justicier et conseiller, et Pierre-Abraham Vidmer le jeune, d'autre part ; le premier a
      - $E 59 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, Françoi$ E 59 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, Françoi
      - $E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,$ E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,

Zone d'identification
Cote:	E 59
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur du châtelain Bourgeois, François Lambercy, gouverneur, le juge Laffely, Jaques Reymond l'aîné, Jean-Jaques Reymond, Daniel Ravey, Béat Widmer, Emmanuel Laffely, Albert, fils de Jaques Turin, Albert, fils de Louis Turin, Louis Vidmer, François Reymond et Nicolas Monnier, tous conseillers de Valeyres, agissant au nom de la commune dudit lieu contre François Corbet, conseiller d'Orbe, agissant au nom et comme gouverneur constitué de noble Louis-Albert-Abraham Tscharner, bailli de Frutigen, à savoir divers fonds consistant en bâtiment de maître et dépendances, écurie, remise, jardin, pressoirs, meubles, le tout situé à Valeyres, jouxte le chemin d'orient, celui tendant à Rances d'occident, le clos et la maison du vigneron du vendeur, la maison et jardin des frères Ravey de vent, la maison, aisances et clos du juge Lafely et François Lambercy de bise, prix : 10'000 Francs, témoins : Jean-Pierre Rubatel, de Villarzel, et Louis Bauvert, de Chavornay, suivent 2 ratifications de ladite vente, ainsi que celle de la Poyette, par Louis-Albert-Abraham Tscharner, en date du 9 octobre 1797.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds