E 61 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,$ E 60 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et Emmanuel Turin, du même lieu, ce dernier a remis un quarteron de clos sis au Crêt Blanc enclavé dans le domaine communal, plus un soulte de 40 francs,
      - $E 61 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz$ E 61 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz
      - $E 62 Droits et privilèges communaux. \ Acquis pour Abraham-Daniel Demont, demeurant à Valeyres, contre Jean-Jaques Brouppacher de Kusnacht, aussi domicilié à Valeyres, à savoir la maison et auberge de La Croix Rouge, y compris le droit de logis vendu par la commune audit Brouppacher le 15 juillet$ E 62 Droits et privilèges communaux. \ Acquis pour Abraham-Daniel Demont, demeurant à Valeyres, contre Jean-Jaques Brouppacher de Kusnacht, aussi domicilié à Valeyres, à savoir la maison et auberge de La Croix Rouge, y compris le droit de logis vendu par la commune audit Brouppacher le 15 juillet

Zone d'identification
Cote:	E 61
Titre:	Droits et privilèges communaux. Echange entre François Ravey, gouverneur, Bernard Laffely, Jaques Reymond et Albert-Louis Turin, agissant au nom de la commune de Valeyres d'une part, Pierre-Abraham Widmer, dut dit lieu, de l'autre ; ce dernier a cédé 12 quarterons de Clos situés au Gueruz jouxte le clos du citoyen Bonstetten d'orient, les fonds communaux d'occident et vent et plusieurs terres de bise, et la commune a remis 2 poses et demie de terre situées En Crétolet, jouxte le pré de François Ravey d'orient, celui de Béat Hercot d'occident, plusieurs terres de vent, Abraham Widmer de bise, sans soulte ; réserve concernant le chemin En Crétollet dont l'entretien sera désormais à la charge dudit Widmer, témoins : Jean-Isaac Golay et Albert Narme, demeurant à Valeyres.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds