E 55 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Jean-David Widmer agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Valeyres, assisté de Charles-Abram Turin d'une part, et noble [ ] de Bonstetten, concernant un droit d'eau sur les sources existant au Clos de Ville à l'usage de la fonta

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 55
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Jean-David Widmer agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Valeyres, assisté de Charles-Abram Turin d'une part, et noble [ ] de Bonstetten, concernant un droit d'eau sur les sources existant au Clos de Ville à l'usage de la fontaine privée dudit de Bonstetten, témoins : Benjamin Combe, conseiller d'Orbe, et Daniel Champod, de Bullet.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 décembre. Acte sur papier signée L[ouis] Recordon, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  NOBLESSE (Matières\N)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176704
 

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