E 56 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Jean-David Vidmer, d'une part, et Jean-Pierre Ravey, d'autre part, la commune a cédé une parcelle de marais rière Valeyres, lieu-dit Au Petit Entrave, jouxte le marais de Rances d'orient, le grand chemin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 56
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Jean-David Vidmer, d'une part, et Jean-Pierre Ravey, d'autre part, la commune a cédé une parcelle de marais rière Valeyres, lieu-dit Au Petit Entrave, jouxte le marais de Rances d'orient, le grand chemin d'occident, divers particuliers et la commune des deux autres côtés; estimée 100 florins, et ledit Ravey a remis une parcelle de planche sise au lieu-dit En Maison Muralt, jouxtant un chemin de bise, le chemin et la terre de Jean-Jaques Reymond de vent, la commune d'orient et d'occident, témoins : Daniel Michod et Louis Kupfer, habitant à Valeyres ; suit le laud perçu par le receveur Barbe le 30 octobre 1784.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier. Acte stipulé par L[ouis] Recordon, notaire a Rances.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176705
 

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