E 56 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Jean-David Vidmer, d'une part, et Jean-Pierre Ravey, d'autre part, la commune a cédé une parcelle de marais rière Valeyres, lieu-dit Au Petit Entrave, jouxte le marais de Rances d'orient, le grand chemin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 56
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Jean-David Vidmer, d'une part, et Jean-Pierre Ravey, d'autre part, la commune a cédé une parcelle de marais rière Valeyres, lieu-dit Au Petit Entrave, jouxte le marais de Rances d'orient, le grand chemin d'occident, divers particuliers et la commune des deux autres côtés; estimée 100 florins, et ledit Ravey a remis une parcelle de planche sise au lieu-dit En Maison Muralt, jouxtant un chemin de bise, le chemin et la terre de Jean-Jaques Reymond de vent, la commune d'orient et d'occident, témoins : Daniel Michod et Louis Kupfer, habitant à Valeyres ; suit le laud perçu par le receveur Barbe le 30 octobre 1784.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier. Acte stipulé par L[ouis] Recordon, notaire a Rances.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176705
 

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