E 34 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Jacob Chevallier, gouverneur, François-Louis Ravey et Joseph Laffely, conseillers, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et celle de Sergey avec le capitaine Fazzi d'autre part, en vertu de laquelle la source dit La Berthola

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Jacob Chevallier, gouverneur, François-Louis Ravey et Joseph Laffely, conseillers, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et celle de Sergey avec le capitaine Fazzi d'autre part, en vertu de laquelle la source dit La Bertholanaz est abandonnée aux derniers ; par contre, les autres sources, soit celles des Eselettes couleront de nouveau dans leur ancien lit, suit une ratification datée du 7 août 1752 de la convention précitée par la commune de Valeyres, soit lesdits Chevallier, Ravey, Laffely, noble Jean Besson, Emmanuel Favre, Jean-Jaques Besson, Samuel Turin et Pierre-Albert Turin, tous conseillers de ladite commune, témoins : André Randin, de Rances, et Moïse Herro, de Château-d'Oex, demeurant à Valeyres.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai. Acte sur parchemin troué dans sa partie inférieure signé : L. Simonin, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176683
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961