E 35 Droits et privilèges communaux. \ Accord entre les communes des Clées, Rances, Valeyres, Mathod, L'Abergement et Sergey, au sujet de l'entretien des canaux et des écluses du Grand Marais ; ce dernier venait d'être inondé, le système d'assainissement ayant été négligé. \ Ratifié pour Valeyre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Droits et privilèges communaux.
Accord entre les communes des Clées, Rances, Valeyres, Mathod, L'Abergement et Sergey, au sujet de l'entretien des canaux et des écluses du Grand Marais ; ce dernier venait d'être inondé, le système d'assainissement ayant été négligé.
Ratifié pour Valeyres le 17 mai 1754 et pour Sergey et L'Abergement le 19 du même mois.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mai. Acte sous seing privé en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ASSAINISSEMENT (Matières\A)
  ASSECHEMENT (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  DRAINAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECLUSE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MARAIS (Matières\M)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176684
 

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