E 26 Droits et privilèges communaux. \ Cession en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Claudy Abram, justicier et gouverneur, Abraham Martin, lieutenant et juge, Jean-François Duvoisin, lieutenant substitué, Pierre Manganel, David Peclard, tous justiciers, Jaques Manganel, noble C

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 26
Titre:Droits et privilèges communaux.
Cession en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Claudy Abram, justicier et gouverneur, Abraham Martin, lieutenant et juge, Jean-François Duvoisin, lieutenant substitué, Pierre Manganel, David Peclard, tous justiciers, Jaques Manganel, noble Claudi Demonchy, justicier, Joseph Nicoulaz, Pierre Venturier, Charles Chedel, justicier et officier, Joseph Manganel et plusieurs autres non dénommés, par celle des Clées et de Valeyres-sous-Rances représentées, la première par Samuel Conod, lieutenant et juge, Abraham Besuchet, gouverneur, Frantz Besuchet, Jean-Baptiste et Jean-Pierre Conon, justiciers et conseillers, et la seconde par son gouverneur Moïse Monnier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Abraham Ravey, juge consistorial, Manuel Favre, noble Jaques Besson, justiciers et tous conseillers de Valeyres, Pierre Ravey, petit gouverneur, et Moïse Lombardet, à savoir leur droit soit les deux tiers d'une parcelle de terre sise rière Montcherand, lieudit Les Léchières, jouxte ses confins, prix : 500 florins payables à chacune des communes cédantes, plus 60 florins pour les vins bus en faisant la dite convention.
Réserve concernant le droit de clôture et taille des saules croissant sur la dite pièce.
Témoins : Pierre Brocard de Dizy et David Lambert de Vaugondry, demeurant au dit Montcherand.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 novembre. Acte sur papier en excellent état de conservation. Signé Jean-Pierre Recordon, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  GIETTE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VIN (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176675
 

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